- Commissaire enquêteur
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Commissaire enquêteur personne chargée par le juge d'une enquête publique.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Commissaire-Enquêteur — Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général choisie par le président du Tribunal Administratif et chargée conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. Sommaire 1 Fonctions 2 Qualités 3 Indemnisation … Wikipédia en Français
Commissaire-enquêteur — Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général choisie par le président du Tribunal Administratif et chargée conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. Sommaire 1 Fonctions 2 Qualités 3 Indemnisation … Wikipédia en Français
Commissaire Enquêteur — Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général choisie par le président du Tribunal Administratif et chargée conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. Sommaire 1 Fonctions 2 Qualités 3 Indemnisation … Wikipédia en Français
Commissaire enqueteur — Commissaire enquêteur Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général choisie par le président du Tribunal Administratif et chargée conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. Sommaire 1 Fonctions 2 Qualités … Wikipédia en Français
Commissaire enquêteur — Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général désignée par le président du Tribunal Administratif et chargée de conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. C est un collaborateur occasionnel de l État.… … Wikipédia en Français
enquêteur — 1. enquêteur, euse [ ɑ̃kɛtɶr, øz ] n. • 1283; de enquêter ♦ (Rare au fém.) Personne chargée d une enquête (1o). Enquêteur de police : agent d exécution en civil de la police. ⇒ détective, limier. Adjt Un commissaire enquêteur. enquêteur 2.… … Encyclopédie Universelle
Enquêteur de droit privé — Un enquêteur de droit privé est une personne ayant un statut de droit privé (ce qui exclu les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d enquêtes municipaux qui appartiennet à la fonction publique territoriale etc … Wikipédia en Français
enquêteur — (an kê teur) s. m. 1° Autrefois juge ou officier qui avait pouvoir de faire des enquêtes. Adj. Juge enquêteur. • On nomme un commissaire enquêteur ; on nomme un expert ; on ouvre une enquête à la mairie, DUPONT WHITE Centralisation, p. 65 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
enquêteur — ENQUÊTEUR. s. m. Juge ou Officier commis pour faire des enquêtes. Commissaire Examinateur Enquêteur, ou simplement, Enquêteur. Grand Maître Enquêteur et Général Réformateur des Eaux et Forêts … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Commissaire Gordon — James Gordon Pour les articles homonymes, voir Gordon. Commissaire James Gordon Personnage de Batman … Wikipédia en Français